CGS

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Toute collaboration avec la SAS HALLEY, dont le siège est sis au 10 rue de Madrid 11100 NARBONNE, au capital social de 1000 euros, enregistrée au RCS de Narbonne sous le numéro SIRET 819 958 380 00019 enregistrée auprès de DIRECCTE sous le N° 76110142211 ; CODE APE 8559B, dont le nom commercial est HALLEY LANGUAGE INSTITUTE entraîne l’application des conditions générales suivantes :

 

Tarifs et inscription :

Toute inscription à un cours sera validée au paiement de l’acompte. Pour les stages ou les cours de groupe, les inscriptions sont prises par ordre de validation et dans la limite des places disponibles. Halley se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes. Les tarifs indiqués sur le site internet sont à titre indicatifs. Le tarif appliqué est celui validé par le client lors de la confirmation de la commande ou à signature, d’un devis, d’une facture, d’un contrat ou d’une convention de formation. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services. La pré-inscription a un cours se fait via email, par téléphone ou directement en agence.

Moyens de paiement :

30% du total de la prestation est exigible à la commande. Cet acompte est non remboursable. Le paiement du reste du montant dû doit intervenir au plus tard le premier jour du début de la formation. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme due non payée 30 jours après la fin de la prestation donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux légal en vigueur. Les moyens de paiement acceptés sont les chèques, les mandats postaux, le prélèvement automatique, ainsi que les espèces.

Droit de rétractation :

Le souscripteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande pour se rétracter en adressant un courrier recommandé au 10 rue de Madrid, 11100 Narbonne. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client qui a demandé expressément à voir la prestation commencer avant l’expiration du délai de rétractation reste redevable du coût des prestations réalisées jusqu’à la réception de sa rétractation par Halley Language Institute. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Propriété :

Les cours proposées par Halley Language Institute, fournis lors d’une séance et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue du cours sont la propriété de Halley Language Institute.

Annulation :

Pour les cours de groupes : Toute reprogrammation doit faire l’objet d’un écrit de chaque membre du groupe au moins 72 heures ouvrées avant le début du cours. De ce fait, tous les cours payés au tarif de cours de groupe sont non remboursables et ne peuvent être reprogrammés qu’à la demande de la totalité du groupe. Si ces conditions ne sont pas remplies aucune modification d’emploi du temps n’est possible.

À tout moment, Halley rembourse, au prorata, toute absence pour des raisons de santé sur présentation d’un certificat médical.

Pour les cours particuliers : Toute reprogrammation d’un cours particulier doit faire l’objet d’un écrit au moins 72 heures ouvrées avant le début du cours.
Halley s’engage à reprogrammer les cours particuliers annuler moins de 72 heures avant le début du cours pour des raisons de santé sur présentation d’un certificat médical, à réception de celui-ci. Halley peut être amené à modifier le lieu où l’horaire d’un stage et s’engage à en informer le client au moins 48 heures avant le début du cours concerné.

Responsabilités :

Halley se réserve le droit d’annuler un cours en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Le cours sera alors reprogrammé par Halley à une date ultérieure ou remboursé au prorata.
L’institut s’engage à mettre toutes ses compétences en œuvre pour soutenir ses stagiaires dans l’atteinte de leurs objectifs mais se dégage de toute obligation de résultat.