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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Toute collaboration avec la SAS HALLEY, dont le siège social est sis au 29 Boulevard Docteur Ferroul, 11100 Narbonne, au capital de 1000€, enregistrée au RCS de Narbonne sous le numéro SIRET 819 958 380 00027 enregistrée auprès de la DIRECCTE sous le numéro 76110142211 ; Code APE 8559B, dont le nom commercial est Halley Language Institute entraîne l’application des conditions générales suivantes :

 

Tarifs et inscription :

La pré-inscription à un cours se fait par e-mail ou directement en agence.
Toute inscription à un cours sera validée au paiement de l’acompte (ou du solde de la facture pour les stages, semaines intensives et ateliers d’éveil) ou sur présentation de la preuve de prise en charge pour la formation professionnelle continue.
Pour les stages ou les cours de groupe, les inscriptions définitives sont prises par ordre de validation et dans la limite des places disponibles. Halley se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
Le tarif appliqué est celui validé par le client lors de la confirmation de la commande à signature du devis, du contrat ou de la convention de formation. Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des services.
Pour bénéficier des différentes offres promotionnelles ou tarifs spéciaux, le justificatif pour obtenir la promotion (carte de membre, COS…) devra être présenté au plus tard le jour de la facturation. Aucun remboursement ne sera fait rétroactivement.

Moyens de paiement :

30% du total de la prestation est exigible à la commande (hors stages, semaines intensives et éveil : totalité du paiement exigée). Cet acompte est non remboursable. Le paiement du solde doit intervenir au plus tard le premier jour du début de la formation.
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bleues, les chèques et le prélèvement automatique ainsi que le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bleue.

Droit de rétractation :

Le souscripteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande pour se rétracter en adressant un courrier recommandé à la SAS Halley au 29 Bd Ferroul, 11100 Narbonne.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client reste redevable du coût des prestations réalisées jusqu’à la réception de sa rétractation.
Le client dispose d’une condition supplémentaire de rétractation en cas de refus de prise en charge par son organisme financeur. Le client reste alors redevable du coût des prestations déjà réalisées.

Propriété :

Les cours proposés par Halley Language Institute, fournis lors d’une séance et/ou dont une copie est envoyée par e-mail sont la propriété de Halley Language Institute.

Clause de juridiction  :

Le présent contrat est régi par le droit par le droit et le français est la langue faisant foi quant à son interprétation. En cas de litige sur le présent contrat, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.

 

Annulation :

Pour les cours de groupes : Toute reprogrammation doit faire l’objet d’un écrit par e-mail de chaque membre du groupe au moins 72 heures ouvrées avant le début du cours. De ce fait, tous les cours payés au tarif de groupe sont non remboursables et ne peuvent être reprogrammés qu’à la demande de la totalité du groupe. Si ces conditions ne sont pas remplies aucune modification d’emploi du temps n’est possible.

Pour les cours particuliers : Toute reprogrammation d’un cours particulier doit faire l’objet d’un écrit au moins 72 heures avant le début du cours. Halley s’engage à reprogrammer les cours annulés moins de 72 heures avant le début du cours pour des raisons de santé sur présentation d’un certificat médical dans les 72 heures suivants l’absence, à réception de celui-ci. Halley peut être amené à modifier le lieu ou l’horaire d’un cours et s’engage à en informer le client au moins 48 heures avant le début du cours concerné.

Responsabilités :

Halley se réserve le droit d’annuler un cours en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Le cours sera alors reprogrammé par Halley à une date ultérieure dans la mesure du possible. L’Institut s’engage à mettre toutes ses compétences en œuvre pour soutenir ses stagiaires dans l’atteinte de leurs objectifs mais se dégage de toute obligation de résultat.